Tous ces termes, tous ces acronymes qui entourent le monde de la paye mais surtout votre fiche de paye, votre dossier du personnel décryptés ici.
Le mot ou l’acronyme n’est pas dans la liste ? N’hésitez pas à me contacter pour compléter.
A.P.E.
Activité Principale Exercée
C’est un code composé de 4 chiffres et une lettre (nnnnA). Basé sur la nomenclature d’activités française, il est de fait aussi appelé « Code N.A.F. »
Grâce à ces 4 petits chiffres et la lettre qui les accompagne il est facile d’identifier la branche principale d’activité de votre entreprise.
B.I.C.
Bank Identifier Code
c’est l’identifiant international de votre banque.
D.P.A.E.
Déclaration Préalable A l’Embauche
Auparavant appelée D.U.E., elle est obligatoire. Elle doit être faite par tout employeur avant la prise de fonction d’un.e nouveau.elle salarié.e au près de l’U.R.S.S.A.F. (ou de la M.S.A.). Pour une entreprise de plus de 50 salariés, elle devra être faite en ligne sur Net Entreprise
L’employeur doit faire cette déclaration au moins 8 jours avant l’arrivée d’un.e nouvel.le employé.e.
D.S.N.
Déclaration Sociale Nominative
C’est une déclaration en ligne de tous les montants payés aux salariés. On parle alors de D.S.N. mensuelle.
Grâce à toutes les informations que les fiches de paye contiennent, il est alors possible de calculer les montants des charges sociales et patronales que devra verser l’entreprise et de transmettre les informations aux organismes sociaux.
La déclaration se fait automatiquement depuis le logiciel de paye, mais il convient de vérifier régulièrement que les montants correspondent.
D.U.E.
Déclaration Unique d’Embauche
Désormais connu sous l’appellation D.P.A.E.
I.B.A.N.
International Bank Account Number
ou Numero International de Compte Bancaire.
C’est tout simplement l’identifiant de votre compte bancaire à l’international.
N.A.F.
Nomenclature d’Activités Française
Tout comme l’A.P.E. il permet d’identifier facilement le domaine d’activité d’une entreprise.
On emploie indifféremment le terme A.P.E. ou N.A.F.
Net Entreprise
C’est un site (ou portail) officiel qui permet la centralisation de toutes les démarches administratives d’une entreprise.
De la déclaration d’un nouveau salarie au règlement des charges sociales, l’objectif est la centralisation (et le gain de temps) des informations et des déclarations que les entreprises doivent faire à l’État et aux divers organismes sociaux.
Depuis 2023 toutes les entreprises doivent s’inscrire sur ce portail.
L’identification se fait grâce au SIREt associé au(x) nom(s) et prénom(s) des personnes ayant l’habilitation dans l’entreprise pour toutes ces démarches associé(s) à un mot de passe.
N.I.C.
Numéro Interne de Classement (I.N.S.E.E.)
Contrairement au N.A.F. ou à l’A.P.E., le N.I.C. n’a pas de signification en lui même. Composé de 5 chiffres « random », il sert à identifier un établissement dans le groupe identifié par le S.I.R.En. et correspond au 5 derniers chiffres du S.I.R.Et.
S.I.R.En. & S.I.R.Et.
Système d’Identification du Répertoire des Entreprises / Système d’Identification du Répertoire des Établissements.
L’un ne va pas sans l’autre.
Le SIREn : il est LE numéro d’identification d’un entreprise. Il est unique pour une entreprise. C’est la référence du siège social de l’entreprise.
Le SIREt, lui peut être au nombre de plusieurs en fonction du nombre d’établissements d’une même entreprise.
Donc tout entreprise a un seul SIREn et au moins un SIREt, le SIREt étant composé des 9 chiffres du SIREn auquel s’ajoute les 5 chiffres du N.I.C.